Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

de détention que Pierre B... a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction de Montpellier ; que l'ordonnance de placement en détention, ainsi que le mandat de dépôt portent la date du

Greffier, lors des débats : Mme DETTWEILER, faisant fonction ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition au greffe par Jean-Pierre SCHILLI, conseiller faisant fonction de président, -

paragraphe 3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'entendre Jean-Pierre

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M.

B., Jean-Claude A...

Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.

A... ne ressort d’aucune des pièces versées au dossier.

enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

DU 11 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Jean-Pierre X...

François et Jean X... ainsi que le curateur de ce dernier, M. Z..., en exécution des engagements de Jean-Pierre X... ; que MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Un mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Jean-de-Luz a été enregistré le 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé. * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[L] Défendeur : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet Requête n° : 1207/25 Ordonnance n° : 90485 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons de Balan d'origine américaine non homologué en France ; que ces cartons avaient été retrouvés chez Jean-Pierre

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.