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924 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 22 février 2022, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403425_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite, née le 10 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b3

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel Y... C/ Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f36f700ef6338d4113a9

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY (2) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400957_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les décisions d'obligation de présentation aux services de police : 13.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303423_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Patrick H... ... ... 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Michel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ed

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres AOUDIA Khadija et KAMDEN Jean-Faustin, avocat au barreau de NIMES O...Yann François Claude Né le 17 août 1975 à LE MANS, fils de O...Jean-Michel et de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401191_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 3928/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Francis Z..., directeur général des services de la commune de [...], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fa

Appel

21 août 2007

21 août 2007

C/ Michel Z..., Claude A...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300898_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F E, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301112_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le 2 novembre 2018, l'intéressé a sollicité auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302117_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 25 mai 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Nigéria. Sur la requête : 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201697_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204571_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par l'arrêté attaqué du 2 décembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Nigéria.

Source officielle

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