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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851aa
3 mars 2000
3 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1994, Monsieur Jean Paul X... a pris à bail un appartement appartenant à Madame Y... et sis 50 rue de Sablonville à NEUILLY SUR SEINE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
INTIMES : Monsieur Jean Paul X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Monsieur Stéphane X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
En cours de procédure, Jean-Paul B... a été placé sous curatelle renforcée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110596
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Euromac
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94368
13 décembre 2018
13 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 septembre 1995, Monsieur Jean-Paul D... et son épouse, née C..., ont souscrit auprès de la banque COVEFI un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 10.000
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
28 février 2008
Au nom de son client, le conseil de Jean- Paul X... a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759
26 mars 2008
26 mars 2008
» ne constitue pas une diffamation, un tel écrit prend un caractère diffamatoire lorsque, comme en l'espèce, le pape Jean-Paul II y est qualifié, quelques lignes plus loin, d'assassin et de « complice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210505
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Y..., reconnu la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie professionnelle de Jean-Paul Y..., dit que l'ENIM devait rembourser au FIVA la somme de 183 100 € et D'AVOIR dit que l'ENIM
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dee
10 décembre 1996
10 décembre 1996
directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Moulins, au profit de la société Laboratoires Jean-Paul
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622313
26 juin 1985
26 juin 1985
JEAN-PAUL X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007010
16 juillet 2007
16 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LES EDITIONS JEAN-PAUL GISSEROT, dont le siège est 10 rue Gracieuse à Paris (75005),
Source officiellecr
61372650cd58014677424981
25 juin 2003
25 juin 2003
Jean-Paul, - LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FORCA REAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a condamné le
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b171
8 avril 2008
8 avril 2008
MANUTENTION, Monsieur Jean- Paul X... est décédé le 19 novembre 2000 d'une sclérose latérale amyotrophique à l'âge de 47 ans.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911871
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2017, présentée par l'Association de défense de la statue de Jean-Paul II " Touche pas à mon pape ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32c
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Y... en son appel principal et Jean-paul A... ainsi que Joseph Johnny X... Z... en leur appel incident.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100462
30 avril 2014
30 avril 2014
Jean-Paul X... demeurant à ..., né le 23 octobre 1940 à Paris 75019, de nationalité française, à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, - A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100359
1 avril 2015
1 avril 2015
d'aucun bien immobilier au Pérou ; que l'attestation fournie par ce dernier indiquant qu'il ne serait pas propriétaire à Lima ne permet pas d'établir la réalité de ses dires, puisque Monsieur Jean-Paul
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3cd
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES sous l'accusation de viol aggravé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 23 novembre 2021, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jean-Paul II - de La Salle
Source officiellePage 23 sur 1398