Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

René B et Jean-Baptiste C, demeurant l'un et l'autre... ; MM.

Jean-Baptiste A, demeurant ... ; M.

chambre civile de la cour d'appel de Montpellier N° RG 19/07721 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONJC APPELANTS : Monsieur [I] [H] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste

Portalis DBVC-V-B7H-HGK2 Affaire : Madame [R] [T] épouse [Y] assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6465 C/ Madame [Z] [U] veuve [U] Représentée par Me Jean-baptiste

JEAN-BAPTISTE, ETANT DE NATIONALITE ETRANGERE ET CE A...

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987, par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Baptiste Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat

Jean-Baptiste X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Jean-Baptiste X..., née Paulette, Vivienne Y..., défenderesse à la

épouse Y..., demeurant ..., Immeuble Saint- Quentin à Nice (Alpes-maritimes), 3 / Mlle Jérôma B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio (Corse) Molini, agissant en sa qualité d'héritière de son père, Jean-Baptiste

Jean Baptiste Louis Marie Y...

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Ont comparu : * Me Jean-Baptiste GINIES, Avocat, représentant la société MINERSHOP * Me [H] [U], mandataire judiciaire.

commerce et d’industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gémapi) mises à sa charge au titre de l’année 2021 à raison de l’hôtel-restaurant sis rue Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y... demeurant ... Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Teddy Y... demeurant ... Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

Jean-Baptiste X..., frère de Philomène X..., venu à la succession, a fait assigner les époux Y... en annulation de la donation des 25 et 28 juin 2001 pour insanité d'esprit et absence de consentement ;

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.