Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 3 000 francs

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Henri A..., Jeanne Y..., Elie B...

Jean-Marie Pierre, demeurant Le Moulin, 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'Office national de

Jean-Baptiste Y..., demeurant précédemment 1er Régiment d'Artillerie de Marine, 02270 Couvron et Aumencourt et actuellement RIMA NC ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Eric Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Jean-Eric Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Jean-Yves A..., demeurant ..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit

A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.

Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique E..., demeurant : 20228 Luri, 4 / de M. Etienne E..., demeurant : 20228 Luri, 5 / de M.

Jean-Louis Mazy, who was born in 1955 and lives at Waterloo, is an economist. Jean-Louis Stalport, who was born in 1950, was formerly the Director-General of Belgian Radio and Television.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Caroline CHICLET, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Francine X...épouse Y...

représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 004840 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Z..., Jean-Pierre A..., René B..., Jean-René C..., François D..., des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon en matière artistique, contrefaçon de marque, usurpation de titre

X... et son beau-fils, Jean-Christophe ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions de M.

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; en présence de Monsieur Jean-François DEMENGEON, greffier stagiaire