par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle De Jarry

régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, dont le siège est Petit Pérou, 97139 Les Abymes, 2 / de la société Calberson international Guadeloupe, dont le siège est zone industrielle de Jarry

Vacances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant toutes leur siège Immeuble "Sandoli", rue Henri Becquerel, chez la société à responsabilité limitée Traifo, zone industrielle de Jarry

Lumière, zone industrielle de Jarry, Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

Baie Mahaul (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., ayant une agence assurances Concorde Bichara Jabour/Greco à Jarry, Patio de Houelbourg, 97100 Baie Mahaul

agricole de Pointe à Pitre, dont le siège est ... à Pitre, 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg zone industrielle de Jarry

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société guadeloupéenne de levage et de manutention (SGLM), dont le siège est Zone industrielle de Jarry

AGF-Zac de Hoeulbourg Sud-BP 2458 97085 JARRY/ GUADELOUPE représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Commune LE MAIRE DE LA COMMUNE DU FRANCOIS Hôtel de Ville-Place Charles

14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany

rendu le 02 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 05 / 02404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas Edison ZI de Jarry

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., DEMEURANT A VARENNES-JARCY ESSONNE , 9 DOMAINE DES BOIS DE JARCY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 DECEMBRE 1978 ET

JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Aurélie TESTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____

Jarir X... OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

général de la société Comptabilité et gestion, filiale de la société Vigel et X... conseils dont il détenait 50 % des parts, a cédé, le 10 août 2002, le capital de la société Vigel et X... à la société Janny

Rue Ylang Ylang, Petit Perou 97139 Les ABYMES Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jany

Tony X..., chauffeur routier employé par la SARL Chervier-Dorigny, effectuait pour le compte de son employeur un transport routier dont le but était de livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny

Etoile de Mer 81, Les Galeries de Houelbourg ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Florence Barre-Aujoulat, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.