Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts [W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société A l'Abri, et l'avis

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société civile immobilière Le Chai Saint-Louis,de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [O] et de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: W 18-15.409 Demandeur: l'association Cercle de Tir Isle de Crémieu Bourgoin - Jallieu Défendeur: la société Parfip France

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3H Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307003 du 24 novembre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Bourgoin-Jallieu, prescrit une expertise confiée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTN Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises à en-tête de deux filiales de la société Gerland Routes, dirigée par Philippe X..., mais correspondant à des travaux confiés par la commune de La-Tour-en-Jarez

leur pouvoir antiseptique bien connu est partagé par de nombreux autres produits qualifiés couramment pour cette raison de désinfectants ; c'est ainsi que n'est pas considéré comme médicament, l'eau de javel

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Croix Nivert-Javel

Les conclusions présentées par la commune de Bourgoin-Jallieu, la partie perdante, doivent être rejetées.

née le 06 Juillet 1966 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 6 décembre 2021, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° D 15-20.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat