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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301170
16 novembre 2017
16 novembre 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jardin
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Enfin, elle indique qu'à la suite des ses discussions avec les jardiniers, un grand nombre est parti et qu'il s'agit, en majorité, de nouveaux jardiniers arrivés après la dénonciation de la convention.
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