Jacques, - E... Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt du 12 décembre 1989 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS s'est déclarée incompétente pour connaître de sa plainte avec constitution

X... dit Jacques Y... et André Y... (MM.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui a déclaré irrecevable son action contre Joseph Y... pour, notamment, recel de faux en écritures

rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me A... et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELCOURT Jacques

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ M.

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 33 de la loi du 13 juillet 1979 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Jacques

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Transports Jacques Ingrassi (l'entreprise Ingrassi), mise en redressements puis en liquidation judiciaires les 3 octobre 1990, 17 février et

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Caen, 26 mars 2002) et les productions, qu'à la suite du décès de Jacques

Jean-Jacques Y... ; qu'il était indiqué que le prix convenu de 19 000 francs serait payé "le montage terminé" ; que, faisant valoir que le contrat n'avait pas été respecté et, notamment, que le chapiteau

Jacques Y... et Mme Nicole Z..., parents de la mineure, ont assigné la société éditrice en réparation du préjudice de l'enfant et de leur propre préjudice moral résultant des circonstances dans lesquelles

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / la société Y..., dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre - section A), au profit de la société

préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de défaut du 25 juin 1997, l'ayant condamné,

X..., révélant la capture sous taille de coquilles Saint-Jacques, la saisie et l'immobilisation du navire a été prononcée, que par ordonnance du 29 août 2017, le juge des libertés et de la détention a

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions