Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques

Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que pour décider que la société Jacques Esterel bénéficie de la protection

[Q] [K] Représentant : Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté

Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...

Jacques B, Considérant que, par un jugement du 9 octobre 2008, dont M.

Jacques et Raymond X... ont cédé leurs droits sur cette propriété à la SCI X... Frères.

Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE

Jacques X..., candidat aux élections régionales du 15 mars 1998 dans le département de l'Aisne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu l'ordonnance

Le certificat médical dont il est question émane d'un cardiologue et précise que " l'âge, les antécédents et la condition cardio-vasculaire actuelle de Monsieur Jacques Y... la cessation de son activité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

précautions fondamentales pour la sécurité de son personnel, qu'il en résultait un risque inhérent au travail du salarié, risque qui se trouvait réalisé par la mort, par submersion, d'un homme prudent et en bonne

CONNAN Monsieur Louis MORIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [J] [A].

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

la CNA Insurance Company Limited, à la société Thierry Naberes-architectes (TNA), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), à la société Jacques

Jacques X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 11 février 1999, en qualité de chauffeur de camion ; que le contrat de travail a été rompu le 18 mai 2009 par la démission du salarié ;

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.