CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 413 résultats pour « Israel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f6cd58014677403c67

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Georges Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Henriette, Joséphine X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Isabelle, Henriette, Andrée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995

Source officielle

Page 23 sur 2821

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372155cd580146773f2e49

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X..., de la société Elysées 26 et de la clinique Sainte-Isabelle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91050

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MJ & associés, prise en la personne de Mme [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6643a655da34cf7c590a921d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [N] [C] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (ISRAËL) [Adresse 12] [Localité 6] (ISRAËL) demandeur : Ayant pour avocat Me Véronique LEVY RIVELINE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a8d8ceca1cd701917a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] [K], domicilié en Israel, Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelant le 30 avril 2024, fixant la cloture de l'instruction au 19 septembre 2024 et la date de plaidoirie au 8 octobre suivant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495215.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Silynx Communication INC, la société Manufacturers association of Israel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f32c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par [I] [S] - Maître Philippe GLASER - [Adresse 8] Maître Isabelle MISSOTY - [Adresse 9].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004161507

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Vous nous avez demandé de vous informer des conséquences juridiques auxquelles se trouverait exposée la mère, Isabelle Neulinger, si elle retournait en Israël avec l’enfant, en raison du fait qu’elle l

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

    In June 2008 Hamas and Israel agreed on a ceasefire aimed at halting Palestinian rocket attacks on Israeli territory in return for Israel lifting the blockade.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13513

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Ils affirmaient qu’étant donné la situation géopolitique difficile d’Israël, leur famille envisageait de s’installer en Europe.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2798037-3069792

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Des représentants de la communauté israélite du département du Nord déposèrent une plainte auprès du ministère public qui décida de poursuivre le requérant pour provocation à la discrimination nationale

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70b8

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

André X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 2°) Mme Michèle Y..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 3°) Mme Isabelle X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 4°) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fdeecdc6046d47282062

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69dd39e7cdc6046d471f22a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

Source officielle
CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC003245406

Admin. suprême

31 janvier 2017

31 janvier 2017

That airliner had exploded over the Black Sea while en route from Tel-Aviv, Israel, to Novosibirsk in the Russian Federation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ef

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ismaëlle née le 9 janvier 2003 Y... Djamel né le 20 septembre 2005 Y...

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d9fa902bad2f30af75e2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ISMAEL C/ S.A.S.U. LOC’COST S.A.S.U.

Source officielle