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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007919637
17 juin 1996
Ibrahim X..., demeurant ... ; M.
Page 23 sur 160
8 SS
CETAT:CETATEXT000008023429
4 juillet 2001
IBRAHIM, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064891
11 octobre 2000
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177706
14 septembre 2017
3842 and the subsequent use by the trial court of those statements taken in the absence of a lawyer (see Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404290_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2404290, par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
civ3
613723aacd5801467740cb17
19 décembre 2000
Ibrahim Z... C..., demeurant 5, Les Bananiers, La Chaumière, Rampes de Saint-François, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 9 / de la société Accor, dont le siège est ..., 10 / de M.
CETAT:CETATEXT000008154083
30 avril 2003
Ibrahim X, demeurant ... ; M.
10ème chambre
DTA_2207137_20221010
10 octobre 2022
représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou, G et Ibrahim
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC004939799
7 octobre 2004
Nazmi Pembe, İbrahim Pembeci, M mes Ayşe Uslu, Ümmühan Uslu, Döne Şahin, İsminur Pembeci, Bedriye Dereboğaz et Sabiha Kızılağaç, sont des ressortissants turcs résidant à Hatay.
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
A l'audience du 12 février 2025, à laquelle le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Ibrahim CEKICI, avocat, en présence du ministère public, représenté par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02143_20221216
16 décembre 2022
A..., représenté par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2021 pris par le préfet
Juge des référés
ORCA_25MA00154_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01385_20220629
29 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 sous le n° 22MA01385, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_24MA01188_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_24MA01443_20241021
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_24MA01762_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une
ORCA_24MA02969_20250319
19 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA02637_20230209
9 février 2023
Par une requête n° 22MA02637, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2022 ;
ORCA_23MA00826_20230822
22 août 2023
Procédures devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023 sous le n° 23MA00826, Mme C, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022
Pôle 1 - Chambre 11
69f585c1cdc6046d474afd74
1 mai 2026
[S] [F] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Ibrahima Traore, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement