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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919637

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 23 sur 160

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008023429

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

IBRAHIM, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008064891

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177706

Admin. suprême

14 septembre 2017

14 septembre 2017

  3842 and the subsequent use by the trial court of those statements taken in the absence of a lawyer (see Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404290_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2404290, par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb17

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Ibrahim Z... C..., demeurant 5, Les Bananiers, La Chaumière, Rampes de Saint-François, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 9 / de la société Accor, dont le siège est ..., 10 / de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154083

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207137_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou, G et Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC004939799

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Nazmi Pembe, İbrahim Pembeci, M mes Ayşe Uslu, Ümmühan Uslu, Döne Şahin, İsminur Pembeci, Bedriye Dereboğaz et Sabiha Kızılağaç, sont des ressortissants turcs résidant à Hatay.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64819cdc6046d475e934e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'audience du 12 février 2025, à laquelle le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Ibrahim CEKICI, avocat, en présence du ministère public, représenté par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02143_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A..., représenté par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2021 pris par le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00154_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01385_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 sous le n° 22MA01385, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01188_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01443_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01762_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02969_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02637_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une requête n° 22MA02637, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2022 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00826_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Procédures devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023 sous le n° 23MA00826, Mme C, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Ibrahima Traore, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement

Source officielle