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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a1ab971cdc6046d47798f85

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab97bcdc6046d47799025

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9afcdc6046d4779937e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b27cdc6046d473d47b6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef83d6cdc6046d47ba1f2d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f1d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c4183a

Cassation

25 juin 1974

25 juin 1974

BENEFICE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU ENFIN QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR DAME HURET

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302355_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... est propriétaire de deux biens, un bien indivis situé sur le territoire de la commune de Désertines issu d’une succession gérée par la SCP Lepée-Philippon, et un bien situé sur la commune d’Huriel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302394_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 20 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98416cdc6046d47345223

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9841fcdc6046d473452c2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98429cdc6046d4734535e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98432cdc6046d473453c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9843bcdc6046d47345466

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98601cdc6046d47347151

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98632cdc6046d4734747b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986fdcdc6046d47348166

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98707cdc6046d47348206

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98711cdc6046d473482a2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle

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