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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Wallerich, président, - les observations de Me Hurault, pour la société Jet 51. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins de sursis : 1.
Source officielleChambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b67
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assureur multi-risques habitation, la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, ci-après dénommée MATMUT, qui n’a pas contesté sa garantie, a organisé une expertise amiable, confiée au cabinet Hudault
Source officielle8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Behren-lès-Forbach, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac59
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SAMSIC II [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître BOUGUE, avocat au barreau de BAYONNE et Maître HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER sur appel de la décision
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d8386a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me LEBAILLY substituant la SCP CABINET GERBET AVOCATS, demeurant 6 Rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 postulant de Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980ba0ea89248182ad9e0
8 avril 2025
8 avril 2025
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Cécile HUNAULT-CHEDRU
Source officiellePPP Référés
6797d96c57f17f9be6af3951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
épouse [Z] née le 23 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [Z] né le 01 Octobre 1942 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Diane FISCHER de la SELARL HUNAULT
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c58f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
siège [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305003_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le président-rapporteur, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201158_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, M.
Source officielleREFERE
DTA_2201937_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée, - et les observations de Me Moundouga, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
1 avril 2014
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Agnès HUNAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2200516_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200787_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, K. ALe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200894_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200544_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, K. ALe président, L. Boissy La greffière, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, S. CLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201991_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, M.
Source officiellePage 23 sur 32