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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836224

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Husseyin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Paul LUTZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62474cdc6046d47e5d426

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 431 667 732 (2000B01643) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [P], Nomme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62939cdc6046d47e6412d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2020B00208) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63997cdc6046d47e7acd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68522cdc6046d47f0a20c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20efbc4cf860008dff596

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Laurent HUGELIN

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215268_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hugelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle la présidente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203803_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbc0

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée Française (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section agricole), au profit de Monsieur Hussein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301012_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

HUSSEIN N°2301012

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21872b5e5e648caf557

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DB2H-W-B7J-2FV4 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MAISIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303923_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - Me Roze, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302061_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303702_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303739_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201802_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle