Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b939ba5988459c43683
9 juillet 1986
9 juillet 1986
X... et qu'un tel accident faisait partie des risques normaux librement acceptés par les participants à une compétition hippique ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellecomm
61372680cd580146774260e3
18 mars 2003
18 mars 2003
Z... et la société Hivaou indivision, alors que le rapport du conseille rapporteur a été déposé le 3 octobre 2002 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
12 mai 2022
Les travaux de terrassement et de gros 'uvre ont été confiés par un marché du 24 mars 2000 à la société Hillion Pierre, assurée auprès de la société Axa France Iard.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C et Rousseau à des concours hippiques.
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76cb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ENGIE GLOBAL MARKETS N° SIRET 437 982 937 [Adresse 6]; [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0113 et Me Audrey HINOUX de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01023
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Zeturf, constituée le 13 janvier 2005, s'est engagée, le 17 juin de la même année, dans une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne, par la voie de son site internet sur des courses hippiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Il lui était proposé, pour une rémunération identique, un poste soit à l'agence de Beauvais, soit à celle d'Hirson.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec1
23 mai 2011
23 mai 2011
de leur fils, - juger que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités suivantes : A) en période scolaire : * lorsque Patrice X...n'est pas en période concours hippique
Source officiellecr
613724f9cd58014677419ef4
12 janvier 1987
12 janvier 1987
Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, en ce que la Cour d'appel a déclaré la prévenue coupable de vol de deux têtes égyptienne et hindoue
Source officielle2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
dernier lieu état de ses écritures que : - le tribunal en dépit du dégrèvement accordé doit trancher la question de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses de courses hippiques
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
son établissement ne sont pas taxables à la contribution à l'audiovisuel public, dès lors qu'ils ne sont pas équipés de tuner et servent uniquement à la diffusion d'informations et images de courses hippiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Loire-Atlantique a mis en demeure l'association " Treillières à Cheval ", la commune de Treillières et la société André Landais ayant conduit ou effectué une opération de création de piste de course hippique
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684894
7 mai 1980
7 mai 1980
D'ORIGINE HINDOUE ET DE DRAINER LES VOIX SUR LE X...
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47686
28 novembre 2000
28 novembre 2000
un cheval du box et le conduire à l'anneau extérieur où il doit être attaché pour le pansage ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'une telle opération est habituelle dans la pratique d'un club hippique
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb59
23 février 1971
23 février 1971
RESPONSABILITE CIVILE PAR LA COMPAGNIE LA PAIX ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RETENU QU'IL Y A EU SUR LA PISTE SOUMISE A L'AUTORITE EXCLUSIVE DES COMMISSAIRES DES COURSES, PREPOSES DE LA SOCIETE HIPPIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205658_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et Mme B A, représentées par Me Eizaga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris le 29 août 2022 par le maire de la commune de La Sauve et portant interdiction d'organiser des concours hippiques
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856804
28 décembre 2012
28 décembre 2012
bangladaise, se prévaut d'une condamnation prononcée à son encontre pour une affaire de meurtre dont il serait innocent et qui aurait été montée contre lui en raison de son appartenance à la communauté hindoue
Source officielleJU2
DTA_2203849_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 2, impasse du Marais à Hirson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200884_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il soutient qu'il est toujours sujet de menaces dans son pays d'origine en raison de sa religion hindoue et qu'il risque sa vie s'il y retourne.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101324_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'alimentation générale situé à Bras-Panon, a sollicité auprès du Pari mutuel urbain (PMU) et de La Française des jeux (FDJ) une autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris sportifs et hippiques
Source officiellePage 23 sur 100