On 29 December 1995 the applicant lodged an appeal with the Hamburg Court of Appeal. 13.

né le 29 Janvier 1964 à HAMBOURG (ALLEMAGNE) Chez Mme A... I. Y..., ... ... représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour APPELANT suivant déclarations du 01 / 09 / 2008 II-M.

France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue rendue le 30 décembre 2004 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de grande d'instance d'HAMBOURG

Rolf X... et la compagnie d'assurances Valsfursorge Hamburg en vue de l'évaluation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à l'indemnisation

PAR CETTE SOCIETE LE 13 FEVRIER 1963, CONCERNANT UN DISPOSITIF DE CHARGEMENT AUTOMATIQUE DE WAGONS, EN SE FONDANT SUR L'ANTERIORITE CONSTITUEE PAR UNE INSTALLATION REALISEE PAR LA SOCIETE SHELL A HAMBOURG

arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société Marimpex Mineralol Handelsgellschaft MBH Co Kg, dont le siège social est à Hambourg

  In 1979 the applicant took up employment as head of the department for internal medicine at the Hainburg Hospital.

This decision was confirmed by Hamburg Court of Appeal which, after taking evidence under section 308 of the Code of Criminal Procedure, concluded with “certainty” that the applicant had committed fraud

n'est pas applicable du fait des stipulations figurant sur le connaissement ; Que la CSAV prétend que la convention de Hambourg n'est pas applicable dans la mesure où elle n'a pas été ratifiée par

France Quick, employé des mots étrangers ou à consonnance étrangère dans la désignation de différents plats ou boissons, à savoir, notamment : " giant ", " big ", " bigcheese ", " fischburger ", " hamburger

Sojka, a lawyer practising in Hamburg.        The applicant works as a freelance non-medical practitioner (Heilpraktiker).

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE EXECUTOIRE EN FRANCE L'ORDRE D'EXECUTION DELIVRE PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE HAMBOURG

avaient fait l'objet de la décision du "Centre Criminal Court" du 25 juillet 1986 ; qu'il en était ainsi des caractéristiques du trafic : vaste trafic international de cannabis allant de Karachi à Hambourg

bien que la Thaïlande, pays d'émission du connaissement et du port de chargement, ne soit pas partie à ce Traité, la cour d'appel a violé l'article 10 de ladite Convention ; 2° que les Règles de Hambourg

    On 24 June 2009 the Hamburg District Court rejected the applicants’ request as being unfounded.

B A et de tous autres occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées 844K0083 et 844K0084, affectées à l'usage du public, situées dans le parc central de Bonenveine, 134 avenue de Hambourg à Marseille

C B et de tous autres occupants, sans droit ni titre, des parcelles cadastrées 844 K0083 et 844 K0084, situées Parc Central Bonneveine, 134, avenue de Hambourg à Marseille 13008, dans un délai de 24 heures

    Resumed criminal proceedings before the Hamburg District Court 17.