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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [F] [L] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 17] (HAITI) de nationalité Haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, pendant la période de réexamen assortie d'une astreinte d'un même montant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304733_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme C, ressortissante haïtienne née le 8 août 1978, est entrée en France le 23 décembre 2011, en Guadeloupe, puis sur le territoire métropolitain en 2018, et y réside depuis lors, sous couvert d'un titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, ressortissant haïtien né le 29 décembre 1984, déclare être entré sur le territoire français en dernier lieu en 2017.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2127494-2266735
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Hadrell c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
19 mars 2012
X..., ressortissant haïtien et titulaire d'une carte de résident en cours de validité, a été embauché par la SARL WEST INDIES TRAVAUX, par contrat de chantier à durée déterminée pour la période du 1er
Source officielle8ème chambre
DTA_2208526_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mme D A, ressortissante haïtienne née le 13 novembre 1989 à Thomassique (Haïti), a sollicité, le 2 avril 2019, le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A850, substitué à l'audience par Me Julie HARDIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Batmazc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:0218JUD000071408
18 février 2014
18 février 2014
requérante, indiquait que celle-ci se plaignait de douleurs au bras droit lorsqu’elle faisait des mouvements et qu’elle ne présentait pas de traces extérieures de coups et blessures sur son corps ( haricen
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
J'étais à ce moment-là avec M.'[P], terrassier travaillant actuellement sur le domaine, qui m'a accompagné pour venir voir l'état du tracteur et comment pouvoir le remettre sur ces 4 roues. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Hadri avocat de la société Wipelec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001772091
9 septembre 1992
9 septembre 1992
Il décida par ailleurs de réouvrir les débats afin de permettre aux parties de conclure sur l'application éventuelle au cas d'espèce de l'article 7 de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445658bcff606d9c53e47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 8] , à payer à Madame [W] la somme de 2.558,50 € selon les devis de la société HADRIOR au titre du préjudice matériel de Madame FONLLADOSA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212352_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme F A, ressortissante haïtienne, née le 15 janvier 1986 à Pétion Ville (Haïti), déclare être entrée en France le 5 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée d'un an en date du 13 avril 1993, madame Nativita Y..., de nationalité haïtienne, a été embauchée par madame Anita X..., épouse Z..., en qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2413022_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
requérant se prévaut d’une décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne en date du 21 janvier 2025, fixant l’exercice conjoint de l’autorité parentale, le montant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD005552500
14 février 2008
14 février 2008
En l’affaire Hadri-Vionnet c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD003951503
21 juillet 2009
21 juillet 2009
et qu’il n’a pas la possibilité d’actualiser le montant en cause selon les données en vigueur au moment où il rend son jugement (arrêt du 24 novembre 1997, E. 1995/6440 – K.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 102 INTIMÉS Monsieur [P] [W] [Adresse 7] [Localité 13] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 18] (93) représenté par Me Hadrien
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération de M.
Source officiellePage 23 sur 24