Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101103
10 octobre 2012
10 octobre 2012
connu sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud (...) ", par Ahmed X..., Djouda Hadj
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403743
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle1ère chambre
DTA_2600623_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503562_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304038_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A D, adopté Chaumeau, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304385_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A D, adopté Chaumeau, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303526_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303538_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleREFERE
DTA_2302277_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
G A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel GERMANY, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI
Source officielleREFERE
DTA_2401213_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleREFERE
DTA_2401334_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc8d
10 mai 2001
10 mai 2001
Hadj Ammar, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce bureau 3), au profit de la société JDK, société à responsabilité
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d66e
11 janvier 1965
11 janvier 1965
ET HADJ Y... ; QUE L'ACQUEREUR VENDAIT A SON TOUR TOUS SES DROITS A DES TIERS MUSTAPHA ET BOUCHAID Z... LE 24 NOVEMBRE 1951 ; QUE DEUX AUTRES CO-INDIVISAIRES, AICHA A...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500858_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Hadj M'Hamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Gironde, à
Source officiellesoc
61372667cd580146774254eb
15 février 2001
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda Y..., demeurant chez M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314255_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 23 sur 109
Groupe Hadjar
03/07/2026
Voir →
BRIZA, Hadjar
21/06/2026
Voir →
HADJAR, Tarik
12/06/2026
Voir →
HADJAR, Myriam
09/06/2026
Voir →
Bey, Ines, Hadjar
07/06/2026
Voir →