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Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

21 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

13 janvier 2026

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Chambre 6/Section 4

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T. Judiciaire

3 avril 2024

VILLA NUEVA, appel en garantie Représentant : Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 S.A.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210109_20250522

Administratif

22 mai 2025

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306717_20240319

Administratif

19 mars 2024

A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour,

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306718_20240319

Administratif

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501724_20250225

Administratif

25 février 2025

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction de réexamen prononcée

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519019_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B..., en sa présence, - et les observations du ministre de l'intérieur.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305055_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502572_20250829

Administratif

29 août 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

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8ème chambre

DTA_2202280_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400167_20240202

Administratif

2 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405332_20240425

Administratif

25 avril 2024

Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408096_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C D, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409185_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Cédric G et C F, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305813_20230428

Administratif

28 avril 2023

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur B A et représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600678_20260204

Administratif

4 février 2026

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503861_20250312

Administratif

12 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

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10ème chambre

DTA_2312413_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.