Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Guilde

In particular, the identity of the relevant prison guards had been recorded and the description of the facts in the prison journal had corresponded to their subsequent descriptions.

bien que celle-ci ait brutalement rejeté des chèques en l'absence de notification ou avertissement préalable, sans relever d'éléments démontrant que le comportement de la banque ait été effectivement guidé

l'impartialité ne peut concerner que les rapports entre le juge et le mis en examen quand ces tensions, constatées a minima, étaient exclusives du détachement et de la neutralité devant nécessairement guider

cette conception que semble retenir le conseil supérieur de la pêche en disant "lorsqu'il y a deux anchons, si le second (vers l'intérieur) est réglementaire, le premier qui est plus large ne fait que guider

X... faisait valoir, en produisant le guide des ventes Kis, que la politique commerciale de la société Kis était conçue de manière à induire en erreur le client, en insistant sur des prévisions de rentabilité

Three days after he had returned to his home, 50 ‑ 55 village guards, led by the village head guard A.Ç. and his assistant A.E, came to his home and requested him to leave the village.

[L] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Statuant sur l'appel principal de la société GUARD NC, DIRE l'appel relevé par la société GUARO NC de la décision rendue par le tribunal du travail

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1992, sur un chantier confié à la société Coforil Sud-Est, la chenille d'un engin conduit par Stéphane A..., qui effectuait une marche arrière non guidée

sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la convention collective applicable en la matière ne définit pas l'âge auquel le salarié peut prendre sa retraite ; que, par contre, le guide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Security guard assistance le versement à M.

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.

Né le 04 Décembre 1991 à TOULON ... ... 83000 TOULON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES, Représenté par Me Cathia

According to the applicants, the armed group were village guards.

On 4 August 2019 the prison guards entered the applicant’s ward and used force to stop the detainees, including the applicant, from chanting slogans and hitting the doors.

The van was stopped by the border guards and not allowed to proceed.