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24 857 résultats pour « Guerrini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372359cd580146774089bb

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 23 sur 1243

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CC

civ2

613721decd580146773f84d3

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Guérin visàvis de son exmari, la cour d'appel, en statuant au seul motif qu'il n'était pas démontré que ces demandes pouvaient être considérées comme une défense à des prétentions adverses, aurait violé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [S] [D], représenté par un avocat, a demandé qu’il soit ordonné une expertise médicale afin de déterminer si son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 03 août 2024 consécutivement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle exploite une vingtaine d'établissements situés à [Localité 6] intramuros et en périphérie, sous l'enseigne « Guerrida » et «Guerrisol by Guerrida ».

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:66

droit européen

6 mai 1997

6 mai 1997

#Guérin Automobiles contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Recours en indemnité - Irrecevabilité.#Affaire T-195/95.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d626

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M)M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409be8

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3e5

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c154

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d61a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d77c

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409467

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409982

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071bb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa9b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af3b

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d6

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c298

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3a8

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle