SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

et la fixation de « l'hexmétal », à la société de droit anglais Cerabrick la réalisation et la mise en oeuvre des bétons et à la société Cooperheat le séchage du réfractaire fourni par une société Ap Green

Par la présente requête, l'association Groupement pour la Responsabilisation Environnementale et l'Education à la Nature (GREEN) demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

B A a acquis un ensemble immobilier auprès de la SCI Natura Green, qui a pour associé la SAS Alprom dont M. A détient une partie du capital, pour un montant de 150 000 euros.

CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00359 N° de PC : 2024J00780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN

le versement à Me Grün d'une somme de 1 000 euros.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

SAS Arneze, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source, prélevée sur les dividendes distribués à la société Green

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.