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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe GRUWEZ
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507705_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff892
21 mai 2015
21 mai 2015
Instance d'EVRY - RG n° 13/02148 APPELANT Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier-philippe GRUWEZ
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212951_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00156_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 2 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielle8ème chambre
DTA_2312894_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01050_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril et le 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100651
19 juin 2013
19 juin 2013
, rendez-vous et Baby pop " ; que la feuille de présence n° 576218 (titre latino Paradiso), n° 576219 (titre Rendez-vous), n° 576220 (titre Groom et groomettes), n° 567221 (titre Baby pop) et n° 576222
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 7] [Localité 2] Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d9a
30 mai 1978
30 mai 1978
REVENDICATION PAR UN VOISIN D'UNE PARTIE DU FONDS VENDU, ONT OBTENU DU JUGE DES REFERES, PAR ORDONNANCE DU 10 AOUT 1972, L'AUTORISATION DE VERSER LA SOLDE DU PRIX DE VENTE ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE GRUGET
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame
Source officielleCour d'Appel
B... qu'au soutien de la demande dirigéec/Monsieur X
6253c85ebd3db21cbdd85149
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître COSTENOBLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520a
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame
Source officielle1re chambre 1re section
5fd941bd488632282ec944d3
17 mars 2020
17 mars 2020
Un projet de partage de l'indivision a été établi le 9 février 2001 par Maître Gruget, notaire à [Localité 7], fixant la soulte due à M.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
29 juin 2005
m3, soit à hauteur de 98,17% des achats totaux ; que la Société L.C.S. a adressé, le 15 décembre 2000 à la Société Chene de l'Est une facture relative à des prestations d'achat et de traitement de grumes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100334
21 mars 2018
21 mars 2018
350 Tonnes grue 160 Tonnes...nacelles PL 62 m, nacelles PI 40 m...) avec la mention spéciale, pour la nacelle VL 20 m, "avec chauffeur" pour le "démontage portique à containers Gaillard Mourepiane".
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59e94
24 juin 2003
24 juin 2003
cours du transport, cette société a chargé la société Lucchina de le relever et de le recharger sur le véhicule ; qu'en raison du poids du moteur, celle-ci a demandé à la société Sogecofa de mettre une grue
Source officiellePage 23 sur 41