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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502746_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502845_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519252_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519305_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519343_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500798_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605842_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607186_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435781.20220225
25 février 2022
25 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ef
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Jean-Claude A..., 6°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Gruel, 7°/ de M.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2102098_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500909_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200425
12 mars 2009
12 mars 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 juin 2001, la SCEA Serame et de Montrabech (SCEA) a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (GAN) une assurance garantissant ses récoltes contre la grêle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50695
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[O] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50695 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50697
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [H] [K] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50697 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50694
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[H] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50694 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50696
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[V] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 50696 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
programme opérationnel en tant qu'organisme de producteurs sur les mesures n° 1.33 action a " équipements et amélioration des processus " pour un montant de 9 413 euros et n° 6.7 action a " assurance grêle
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dcc2
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sainte Beuve, exploitant agricole, a souscrit au mois de mai 1956, auprès de la compagnie Abeille assurances, deux contrats couvrant le risque grêle ; qu'il a résilié ces deux polices au mois de septembre
Source officiellePage 23 sur 244