F... en qualité de plongeur; que lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill situé dans

Invoquant une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son repositionnement dans la grille de classification des emplois de la convention collective et le paiement

le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion pour avoir apposé sur les grilles

de classification définie par un accord collectif, un salarié ne peut prétendre au maintien du coefficient dont il bénéficiait dans l'ancienne grille, en l'absence de contractualisation de ce coefficient

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acquis, par acte notarié du 23 novembre 2024 de Mesdames [L] et [S] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3] et qu'elle subit depuis des nuisances sonores importantes provenant d'une grille

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de ses grilles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la grille

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mars 2013 votre demande de conseil relative à la communication aux candidats qui en font la demande, de leurs grilles individuelles

#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.

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X... au salaire du coefficient 460 ; que la société Aluminium Péchiney soutenait en outre que la grille de salaire invoquée par le salarié était postérieure à 1998 et ne pouvait s'appliquer pour une

obtenu de nombreux avantages conventionnels à compter de son intégration, comme la réduction à 32 heures de la durée de travail hebdomadaire sans diminution de la rémunération et l'application d'une grille

et de la détention statue en audience publique ; que la méconnaissance de cette formalité par la tenue d'une audience au milieu de la nuit dans un palais de justice dont les portes sont closes, la grille

de l'organigramme de l'association, de l'avenant au contrat de travail, de la délégation de pouvoirs, de l'extrait de la convention collective définissant l'emploi, des bulletins de salaire et de la grille

aux normes de sécurité ; qu'à aucun moment il n'avait été informé directement d'un éventuel défaut d'éclairage dans l'escalier, les employés étant par ailleurs tous habilités à changer une ampoule grillée

des règles de sécurité et réfutait expressément le rapport des conseillers rapporteurs en ce qu'ils concluaient qu'il était de pratique courante dans l'entreprise de replacer les cales sans lever la grille