Ont notamment été successivement relevés des travaux d'affouillement et de remblaiement, le dépôt de gravats, des travaux de terrassement, l'installation sur le terrain d'un bungalow, la pose d'une clôture

administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1985 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'une décharge de gravats

et avoir été blessée au doigt, ce qui correspond à la morsure qu'Alice Z... dit lui avoir infligée pour se défendre ; que, lors de sa plainte, Alice Z... a fait état de douleurs à la poitrine et de griffures

Elle s'est opposée à la demande d'enlèvement des gravats sous astreinte.

des parcelles C n° 1077 et C n° 1078, alléguant que la société avait fait passer, sans autorisation, les engins des entreprises chargées des travaux, sur la parcelle C n° 1077, y avait entreposé des gravats

en janvier, mars et avril 2020, il a consulté le docteur [P] pour une grosseur sous l’aisselle qui s’est avérée être une adénopathie axillaire ; que le docteur [U] [P] a diagnostiqué la maladie des griffres

À la suite de ces opérations de greffage, les greffe-boutures ainsi constituées sont mises en stratification.

X... de maintenir son établissement fermé tant que la copropriété n'aurait pas procédé à l'enlèvement des gravats se trouvant sur le plancher de l'appartement du dessus, qu'aucun retard anormal empêchant

X... conteste les griefs qui lui sont faits, indiquant que la terre cultivable n'a pas été remplacée, qu'il a pris à bail un terrain déjà couvert de gravats et s'est borné à y déposer des briquettes servant

côté de cette cour ou en sortir, et non le passage de piétons et de véhicules ; - débouté les consorts [Q] de leur demande de condamnation de M. et Mme [C] à supprimer le portail, les poteaux et le grillage

demeurant ... des Arts, 75006 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de Mme Véronique Y..., épouse Grillat

démolition intérieure, missions qu'il avait déjà réalisées, relève que le jour de l'accident, le salarié était affecté à la réalisation de travaux de manutention en extérieur, en terrasse ou toit, de gravats

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2020 La société Wide Great

A B demande au tribunal que le maire de Rikitea lui restitue ses gravats qui ont été pris sur son terrain. Vu les autres pièces du dossier.

commises dans les différents bâtiments de cette ancienne usine : 3.1) les plaintes déposées par la communauté de communes ; 3.2) le jugement rendu ou les jugements rendus ; 4) concernant le dépôt de gravats

Elle ajoutait qu'"en tout état de cause, nous n'avons pas demandé à ce que la terre ou des gravats soient déposés sur notre parking.

Se plaignant de dépôts de terre et de gravats par ce dernier sur la parcelle louée, empêchant l'exploitation normale de celle-ci, Mr [N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arbois le 1er août

X... et relatif à un trou dans le mur de sa chambre ayant été réparé, il n'y avait pas lieu à indemnisation, que la présence d'échafaudages et d'un tas de gravats étaient des désagréments nécessaires en