conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et à une peine d'amende de 1 000 francs pour excès de vitesse; "aux motifs que toute autre autre peine s'avérerait inadaptée au regard de la gravité

de l'infraction et de la situation personnelle et familiale de l'étranger ; qu'en l'espèce, faute d'avoir motivé spécialement sa décision au regard de la gravité des faits et de la situation personnelle

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Auchan, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Garage Méral et fils,

des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressée ; que la décision déférée sera réformée en ce sens ; attendu que la gravité des faits et la nécessité d'assurer une exécution continue de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société CRIT Intérim, de la SCP Coutard et Mayer

prévue soit par l'article 53 de l'ordonnance du 30 juin 1945, soit par l'article 13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, doit justifier de la proportionnalité de la sanction qu'elle applique, à la gravité

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Goutet, avocat des Etablissements Caroni, de Me Le Prado, avocat de la Société nationale de précontrainte

certaine de l'affection de Mme X... soignée depuis plusieurs années était en elle-même révélatrice de sa mauvaise foi sans caractériser que Mme X... avait conscience de cette gravité le 16 juillet 1990

résultait que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, en quoi les griefs énoncés dans la lettre de licenciement pouvaient constituer une telle cause ni rechercher leur degré de gravité

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de l'arrêt d'une chambre d'accusation doit se faire en chambre en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré et en présence du ministère public et du greffier