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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
née le 20 Juillet 1951 à BEGARD (22140) ... 35000 RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD substitué par Me BOBET de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
soit 24.012, 20 euros TTC, décomposés comme suit : * Frais de main d'œuvre : 13,48 euros par heure, soit 13,48 euros x 1.085,50 heures = 14.633,63 euros ; * Frais annexes : 0,366 euros par bouture greffable
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
[Adresse 25] [Localité 22] représentées par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 * * * Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CINEVILLE inscrite au RCS de [Localité 6] sou le N° 478 764 194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleChambre Prud'homale
679334d554e6f046d26ca532
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ETIANNE prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192b0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AKWEL VANNES FRANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1423175 Représentée par Me Benjamin GUY de la SELARL JUMP AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192be
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d3
3 avril 2025
3 avril 2025
Décembre 2023 - RG n° F 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93ced
1 août 2017
1 août 2017
de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SARL EURAPRO INTERNATIONAL ZA Les Touzelleries – 24 Rue du Chemin vert 17600 SAUJON Représentant : Me Sébastien GRELARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0153b74e929a9d8fa32a9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARTEBA 20 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
V&V 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
10 avril 2026
10 avril 2026
BATIMENT [Adresse 3] [Localité 3] Parties non représentées Décision du 10 Avril 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sa qualité d’assureur de la société BRB [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ128 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ129 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504589_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A G F, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Greffard-poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2201171_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2214714_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022
Source officiellePage 23 sur 59