AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somag (Société des matériaux grassois)

X... a confié à Mme Y..., avocate au barreau de Valence, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse ; que le conseil a demandé au bâtonnier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [

André X..., 2 / la société SGP Selin, société anonyme, dont le siège est 12, boulevard Pasteur, 06130 Grasse, 3 / la société Etudes et diffusions olfactives (EDO), société à responsabilité limitée

demande de Mme X... de nullité de l'ensemble des décisions de l'assemblée générale du 22 mai 2014, avec une légèreté blâmable en présence des énonciations du jugement du 27 mai 2015 et au vu de l'erreur grossière

Toujours» Depuis un an, du reste, vous vous attachez à paralyser toute relation positive de travail avec votre employeur par l'envoi pléthorique de lettres en RAR et de mails émaillés de propos grossiers

CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.

X..., tirée de l'absence au dossier de l'original ou de la copie certifiée conforme de la requête du procureur de la République de Grasse du 29 mars 1983 lui demandant ce dessaisissement; aux motifs

anonyme Secso, dont le siège social est ..., zone industrielle, secteur A, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Y... dit Gilbert X..., 2 / Mme Joëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Pont, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse (saisies immobilières

NE POUVAIT VENDRE QUE LES CARBURANTS, HUILES ET GRAISSES DE MARQUE ELF, QU'IL ETAIT TENU DE DETENIR UN STOCK DE PIECES DETACHEES FABRIQUEES OU DISTRIBUEES PAR ELF ET NE POUVAIT VENDRE AUCUN ARTICLE QUI

prendre parti sur sa culpabilité au regard des faits qui lui sont reprochés et pour lesquels il est mis en examen ; qu'il résulte, expressément, de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Grasse

"aux motifs que le 12 novembre 1990, les gendarmes de la compagnie de gendarmerie de Cannes, agissant en vertu de la commission rogatoire, délivrée le 5 octobre 1990 par le magistrat instructeur de Grasse

articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de X... devant le tribunal correctionnel de Grasse

condamné : - le 16 janvier 1985, par le tribunal correctionnel de Nice, à la peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, pour vol, - le 23 mai 1986, par le tribunal correctionnel de Grasse

3 avril 2002, par application de l'article 9-4 de la Convention collective des Grands magasins du 30 juin 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse

son fonds de commerce de restauration, après avoir pourtant reproché à ce dernier un manque d'entretien manifeste de l'installation et constaté que la cuisine qu'il pratiquait était infiniment plus grasse

mère, sa soeur et son demi-frère, sa part étant évaluée à hauteur de 41 250 euros" ; que les consorts [R] produisaient également l'ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse