Daeschler, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, délégué au tribunal de grande instance de Colmar selon l'ordonnance du premier président du 19 février 1999, ayant siégé en qualité d'assesseur

instance de Paris ; "aux motifs que : "Philippe B..., nommément désigné dans la plainte avec constitution de partie civile, avait déjà été inculpé, au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence,

; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, sa grand-mère risquant de se suicider ; que Tiffany Y... a également confirmé que le prévenu lui avait demandé

[B], la MAF et les sociétés Grand Sud habitat et GAN pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

E..., née postérieurement au décès de son grand-père mais conçue antérieurement, « souffre nécessairement de l'absence définitive de son grand-père maternel », la cour d'appel a statué de façon abstraite

formé par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'ordonnance de référé rendue le 30 juin 2014 par le tribunal de grande

que la victime, née le 12 février 1983, avait donc, au moment des faits entre 5 et 7 ans et ne pouvait qu'être suggestible et impressionnable ; que Jean-François X... cohabitait à cette époque avec la grand-mère

plainte pénale, Henriette X... cherche, en réalité, à faire rejuger l'instance civile qui l'a opposée à l'agence immobilière Sainte-Marie, et qui a abouti à sa condamnation par jugement du tribunal de grande

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; " en ce que la Cour a refusé d allouer à la mère, à la grand-mère

Mme Monique Z... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 1988) d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande

Lucien et Jean X..., au sujet du règlement des successions de leurs parents et de leur frère Bernard, une transaction a été signée entre eux, à l'initiative du président du tribunal de grande instance

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grande Paroisse, société anonyme, aux

bail à ferme sans le concours de son épouse, laquelle a alors agi en nullité dudit bail; que Mme X... avait cependant fait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle était fondée à penser que son grand-père

rencontrant des difficultés pour trouver de nouveaux locaux, elle demeurerait sur place en proposant de verser des indemnités d'occupation ; que la SARL a alors saisi le juge des référés d'un tribunal de grande

[B] était fondé à réclamer la réparation d'une inégalité de traitement, que l'employeur a convoqué et réuni le comité d'entreprise sur un projet de grand licenciement collectif moins de 30 jours après

ni ses cousins paternels, qu'il ne voulait pas aller chez ses grands-parents, qu'il ne voulait pas les voir et qu'il vivait bien mieux sans eux ; qu'en retenant qu'il était dans l'intérêt de l'enfant