Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300768_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A C, professeure des écoles de classe normale, a été titularisée le 1er septembre 2017 et affectée au sein de l'école élémentaire du Glotin au Gros-Morne à compter du 1er septembre 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310155
16 mars 2023
16 mars 2023
des compresseurs est nettement perceptible dans la cuisine des [X], ainsi que dans la chambre du 1er étage et dans le salon ; qu'il doit être observé que ces rapports ne mentionnent pas la machine à glaçons
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représentée par Me AUBRY subsituant Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Frédéric Y...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
27 septembre 2013
lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Grégory X... ... 22400 MAROUE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Caroline GLON
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios Gluck, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [L] [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
18 mai 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : La société E.G.T.B SARL à associé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00951
5 juin 2019
5 juin 2019
T... d'un contexte de violence meurtrière entre mouvements nationalistes concurrents pour acquérir 10 ans auparavant les Glock et Walther P22 et celui avancé lors de l'enquête d'une série de vols et de
Source officiellePremière Présidence
649298df17c95e05dbf9e42a
18 avril 2023
18 avril 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d2
23 avril 2024
23 avril 2024
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Septembre 2011 APPELANTE : SARL PAYSAGE DE CHINE représentée par ses dirigeants légaux 61 avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LE GLOAN
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316379_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 20
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404659_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04297_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02816_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02887_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guy Y... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vigne ; - ordinateur portable avec une imprimante et une caméra ; - panneau mural représentant des tonneaux ; - machine à café deux groupes Cimbali ; - un moulin à café ; - support machines à glaçons
Source officiellePage 23 sur 36