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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89510
6 juillet 2007
6 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004797799
17 octobre 2000
17 octobre 2000
REQUÉRANTS Lucio ALVAREZ DAPENA Rosa María, MIRALBES RIC Carlos Rafael RAMON LORENZO Olga MARTINEZ CAÑAVATE Juan José CAMPDERA GIMENEZ
Source officielle4e chambre civile
697370a0cdc6046d476a9a94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et à l'audience par Me Hanalei GIMENEZ
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEUR DONNER ACTE de leur engagement de réaliser les travaux d’accès à leur propriété avec une entreprise dument assurée conformément au devis de la société GIMENEZ.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302025_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnieu, représentant Mme A..., en présence de cette dernière ; - et les observations de Me Gimenez, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A et les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Georges d'Orques. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros représentant Mme B, et de Me Gimenez
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Raynal, représentant le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand de Sète et autres, celles de Me Gimenez, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2206197_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D et C, de Me Fournié, représentant la commune de Mauguio-Carnon et de Me Gimenez, représentant la société Technipôle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405538_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, substituant Me Joseph-Barloy,
Source officielle1ère chambre
DTA_2405950_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, substituant Me Joseph-Barloy,
Source officielle2e chambre sociale
69047c2582c7820b7f253fc1
30 octobre 2025
30 octobre 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00939 APPELANT : Monsieur [E] [V] né le 29 Octobre 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julie GIMENEZ
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1b780de3a214879e38
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (pôle social) en date du 23 juin 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Geoffrey GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître GIMENO Charline, avocat au barreau de BEZIERS DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 18 NOVEMBRE 2009 Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, conformément aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba25
21 mars 2008
21 mars 2008
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePage 23 sur 28