Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de dénonciation

en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

[U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Mathieu

né le 19 Novembre 1962 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 Le groupement d'intérêt économique (GIE

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu

NOKIA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Olivier

ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

N 1123 DOSSIER N 11/ 053 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Jean-Sébastien

X... et Y..., avocats, le mandat d'introduire et suivre des réclamations auprès de l'administration fiscale en matière de fiscalité des locaux commerciaux ; que le GIE ayant été dissous amiablement courant

APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

siège siret n°484 022 918 00029 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Selarl Bdl Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Localité 4] Représentée par Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque D1218, avocat postulant et plaidant INTIME Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

SOLUTIONS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Mathieu