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Badi, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372344cd580146774078d3

Cassation

7 avril 1999

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722eecd58014677403578

Cassation

14 octobre 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de l'association Scouts guides de Moselle Est, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

éléments de fait caractérisant la faute retenuec/M. X

613722efcd580146774036e9

Cassation

16 décembre 1997

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société commerciale Raoul Duval et compagnie, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722becd58014677400ebc

Cassation

3 décembre 1996

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722c6cd5801467740150e

Cassation

4 mars 1997

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Cabinet Renan, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X... Frenot, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722dbcd58014677402622

Cassation

27 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

613722e3cd58014677402c3b

Cassation

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle

comm

613722f7cd58014677403ce1

Cassation

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat des époux Y..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137234dcd5801467740802c

Cassation

9 novembre 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, de la SCP Le Bret

Source officielle

civ1

6137234ecd580146774080fd

Cassation

23 novembre 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372352cd58014677408452

Cassation

1 juin 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50248

Cassation

23 février 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [Z] [V] et Mme [D] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100222

Cassation

30 mars 2022

Avel, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88332

Cassation

6 avril 2023

[T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Avenir, ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110328

Cassation

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91276

Cassation

8 décembre 2022

[N] [U], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91282

Cassation

8 décembre 2022

[T] [K], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91280

Cassation

8 décembre 2022

[V] [T], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10376

Cassation

24 mai 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Constructions Labarthe, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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