Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502599_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Mirecourt, représentée par Me Géhin, conclut au non-lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, ainsi qu’au
Source officielleChambre 1
DTA_2501878_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501880_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 16, 17 et 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Alain coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L' AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H- VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 8 mars 2006, à SAINT GEIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512945_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. A.... Mme C..., interprète en langue arabe, était présente. La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
2 juin 2000
Elle formule des demandes additionnelles concernant la restitution des charges indus au titre de l'entretien d'une installation électrique contrat Merlin Gérin soit la somme de 8.475, 27 francs pour les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600381_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Géhin, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600512_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Géhin, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2302246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Berthou, - et les observations de Me Géhin pour les consorts C....
Source officielleChambre 2
DTA_2403461_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2403462_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleRéférés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2ec
11 avril 1996
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206038_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 23 décembre 2022, Mme F E épouse D H, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205415_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A C, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405312_20240720
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Gerin, avocat du requérant, et de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501792_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
I..., représenté par Me Géhin, conclut : à ce qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue du pourvoi en cassation pendant devant le Conseil d’Etat ; au rejet de la requête ; à ce que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301590_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de retenue pour vérification du droit au séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 23 sur 66