Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400893_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SCI Le Sphinx, représentée par Me Gaultier Brillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b1f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68597-69065
29 février 2000
29 février 2000
Section 2 4) Cesare Galloni c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003945398
11 mai 1999
11 mai 1999
:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39453/98 présentée par Cesare GALLONI
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
nationalité Française, directeur administrateur et Financier, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Marisol D'ALTON BIROUSTE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Stéphanie GAULTIER
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
Y... ... par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assisté de Maître P. CLEMENT, Toque A 691, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
D...de Paris, tutrice de l'enfant Constantin représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 353 INTIMES Maître Denis X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7985cdc6046d47ea65b8
30 avril 2026
30 avril 2026
présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f122cdc6046d4777b286
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d650ca2273490db108aef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d650ea2273490db108b38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d6516a2273490db108c58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409e
28 mai 1979
28 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 DECEMBRE 1976), QUE, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 31 JANVIER 1952, ROBBIONE, MURATORE ET GAROTTA, PROPRIETAIRES
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ff5
4 mars 1993
4 mars 1993
cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 18/ de la Commune de Mont-Saint-Jean, sise Hôtel de Ville, Saint-Georges-Le-Gaultier
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
21 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200277
2 mars 2017
2 mars 2017
liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200280
2 mars 2017
2 mars 2017
liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier
Source officiellechambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
12 mai 2026
exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols, gazon
Source officiellePage 23 sur 64
ENTREPRISE GAZZOTTI
05/11/2025
Voir →
GAZZOTTI, Stéphane, Bruno, Emile, Laurent
05/09/2025
Voir →
ENTREPRISE GAZZOTTI
26/11/2024
Voir →
ENTREPRISE GAZZOTTI
30/11/2023
Voir →
ENTREPRISE GAZZOTTI
20/11/2022
Voir →