ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi provoqué de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, que sur le pourvoi principal formé par la société Papeteries de Gascogne

qui en avaient délibéré ni qu'il ait été signé par l'un de ces magistrats ; Mais attendu que l'arrêt porte que la Cour d'appel était composée, à l'audience où l'affaire a été plaidée, de Monsieur Gandon

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

. ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE DE LA DISPOSITION DU GABION DONT IL EST PROPRIETAIRE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR M.

par la société anonyme Intermédia Investissements, en cassation du même arrêt rendu, au profit : 1 / de la société Ducler Frères, 2 / de la société Entreprise Ducler, 3 / de Mme Hélène Gascon

certaine durée, la "soumission" de la victime impliquant qu'elle soit pendant un certain temps à la disposition de l'auteur ; que le fait de sectionner, de façon brutale et soudaine, le sexe d'un jeune garçon

celui-ci s'était confié ; que cette scène s'est déroulée sans autre témoin que ces trois individus qui sont revenus sur leurs dépositions par la suite, en cours de garde à vue en ce qui concerne les deux garçons

Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture, aurait imaginé de porter plainte, pour un viol inventé, contre un garçon

totalité, sont de ceux qui causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, s'agissant de viols et d'atteintes sexuelles commis par un père sur ses propres fils, et par un homme sur des garçons

que les vérifications opérées ont permis de constater à son bord la présence de matériel et articles de pêche, un flacon de shampooing contenant de l'eau chaude ; qu'à l'issue du contrôle les trois garçons

C. un aveu verbal de celui-ci a été interrogé sur commission rogatoire et a expliqué les circonstances des aveux de J., l'expression employée par ce garçon reconnaissant avoir "enculé" (sic) son cousin

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... est né le 3 octobre 1932 à Nouméa, de Francine X... et de père inconnu ; que le 24 décembre 1940, il a été reconnu par Gaston

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... et de Mme Y..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Bourgela, société à responsabilité limitée, dont le siège est 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac, 2 / de la Coopérative agricole Terres de Gascogne

Gaston Z..., et M. A..., précédents propriétaires du véhicule ; que, par un second arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel a rejeté l'opposition formée par M.

notification de trois projets de vente au profit de la société civile immobilière Tarsaguet (la SCI) de parcelles, anciennement à usage de gravière, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne

Un mémoire présenté pour la société Gasconne d'HLM du Gers et la commune de Saint-Clar a été enregistré le 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.