Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mmes Ott et Panetta, conseillères corapporteures, M.

et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Eric X... né le 07 Juillet 1957 à SAN RAFAEL USA de nationalité FRANCAISE Demeurant au 7, boulevard Gambetta

informés de la demande et n'ont pas donné leur accord ; la demande n'a pas été préalablement communiquée au syndic de l'immeuble D ; l'avis du syndic, des résidents et copropriétaires et du collège Gambetta

d'Etat : 1° annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer une amende de 600 F pour stationnement non autorisé sur le terre-plein du quai Gambetta

(Aisne), 15°) Mademoiselle Murielle G..., demeurant 22, cité Gambetta à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 16°) Madame Hélène Q..., demeurant ..., 17°) Madame Liliane I..., demeurant ..., 18°) Monsieur

AVOIR INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIT EU LIEU LE 10 JUIN 1981 DANS L'ENTREPRISE CARS L GAUBERT

GREFFIER : Madame NERESTAN, aux débats et au prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAUBERT, Avocat Général, aux débats Mademoiselle ESCLAPEZ, Substitut Général, au prononcé de l arrêt

Accord aménagement du temps de travail du 15-12-2025_PHIE GAMBETTA

Avenant 10 Au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise UES GAMBETTA

Avenant 9 au règlement du plan d'epargne d'entreprise UES GAMBETTA

Avenant 11 Au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise UES GAMBETTA

ledit jugement le condamne solidairement avec l'entreprise Dugat à verser la somme de 263 977,89 F à l'Etat en réparation des désordres affectant les bâtiments du centre téléphonique de Saint-Quentin Gambetta