Attendu que le magazine hebdomadaire "GALA", édité par la Société PRISMA Y..., a consacré entièrement son n"81 daté du 28 Décembre 1994 aux "Visages de 1994" ; Que les pages 30 et 31 étaient plus particulièrement

INTIMÉE Organisme CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CMAF) 14 Bis, Rue de Villeneuve-BP 518 17022 La Rochelle Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de l'avocat général GALA

The Azadliq and other opposition parties organized another protest meeting on November 26 at Galaba Square.

demeurant n'est pas vraiment perceptible pour ce qui est de la taille du renflement, et qui est variable pour ce qui est la position du renflement entre les verres 'Glitz' vendus en boutique dont le galbe

Lastly, the applicant criticised what he called the mayor’s “nearly insane” ( sumanuto ) spending of municipality money on sponsorships and gala lunches.

2011 à l'issue duquel, elle a notifié une lettre d'observations en date du 11 septembre 2012 dont il ressort que des combats de boxe sont régulièrement organisés par l'association en particulier deux galas

LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 23/03583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de

Ordonnance rendue le 17 Octobre 2024 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Séverine GALLAS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [G] [C], né le [Date naissance

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [V] [F], né le [Date naissance

plate descendant de chaque côté du pont jusqu'au niveau des plaquettes; cette monture en demi-cercle ne sertit pas les verres, elle est décalée sur l'avant des verres, - une barre pliée selon un galbe

font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Published on 31 May 2021   THIRD SECTION Application no. 33369/17 Hasan GABA

X... critique la tenue le 29 février 1992 au stade municipal d'un gala organisé par le parti progressiste démocratique guadeloupéen en faveur de la candidature de M.

He further accused the mayor of committing “legal infractions amounting to crimes” and stated that the mayor was “nearly insanely” spending municipality money on sponsorships and gala lunches.

CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsier le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d’Oise (PRS du Val d’Oise) sis [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Séverine GALLAS

Le :06/10/2025 exécutoire & expédition à :Me GALA DAYMON EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée, le 2 juillet 2025, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’Avignon par Mme [S] [O] et