ARRÊT No R.G : 05/01741 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 22 mars 2005 EARL PIERRE X...

requête recevable mais mal fondée, DÉBOUTE Madame Marie X...et la SCI GUILLAUME MARCEAU dont elle est la gérante, de leur demande de récusation de Madame Sylvie Y..., Vu l'article 353 du Code de procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°176, 3 pages)

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 puis prorogé au 04 Juin

de la commune de Bois-Guillaume a accordé le permis de démolir une véranda à Mme D E ainsi que l'arrêté n°DP 076 108 22 O 0072 en date du 22 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume

2022, délivré par le maire de Guérande à la SAS Free Mobile. 2.

MARCEAU irrecevable en ses demandes ; - condamné la SCI GUILLAUME MARCEAU aux dépens ; La SCI GUILLAUME MARCEAU a relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 juillet

Par conséquent, la société requérante est fondée à demander l'annulation de l'arrêté par lequel le maire Guérard s'est opposé à sa déclaration préalable. 7.

Par un arrêté du 13 mars 2023, le maire de la commune de Guillaumes a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée (ci-après " SAS ") " Edouard Denis PACA " un permis de construire portant sur

Par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume a partiellement transféré le bénéfice de ce permis de construire à la SA Bretèque Investissement. 2. Saisi par M.

, et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté interruptif des travaux pris le 16 mars 2012, au nom de l'Etat, par le maire de

A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de M.

Vu sous le n° 49 011 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1983 et 4 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

INSCRIT ; QUE CETTE PROCEDURE ABOUTIT A LA VENTE DES BIENS DE GUILLAUME X...

née le 30 Mai 1936 à TOULOUSE de Z... Louis et de B... Yvonne, de nationalité française, mariée, retraité Demeurant ...

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

La société des ÉTABLISSEMENTS GUILBAUD va par la suite créer deux filiales, la société GUILBAUD SERVICE TECHNIQUE ET GUILBAUD COLLECTIVITES PROFESSIONNEL (GCP). La S.A.R.L.

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,