CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° B 16-11.427

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen de la minute du jugement

Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M.

Eric A..., 2°/ Mme J...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10212 F Pourvoi

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° K 16

[U] [S] [Adresse 6] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie TERRIEN, Avocat au Barreau de Paris, substituant Me Blanche DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Laurent Z... , 2°/ à Mme Stéphanie A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                         , 3°/ à M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Jean Z..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, 4 / Mme Christiane A..., épouse F..., demeurant ..., 5 / M.

du 10 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M.

Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme X..., avocat général, M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M.

F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.