les liens de la prévention ; "aux motifs adoptés qu'il est établi qu'en entreprenant en agglomération, à près de 100k/h, le dépassement d'une file de véhicules dont des poids-lourds, donc de fort gabarit

. ; "aux motifs que Gabrille Y... avait la qualité de président-directeur général de la société Sodiger et Daniel Z..., la qualité de responsable de magasin ; "alors que, faute d'avoir précisé les

L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 7 JUILLET 1977, APPLICABLE AU PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE, EXCEPTE DE CETTE REGLE LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES POUR DES TRAVAUX QUI SONT SANS EFFET SUR L'IMPLANTATION OU LE GABARIT

usagers ; que la société CTPO avait fait valoir dans ses conclusions qu'il n'existait pas systématiquement d'aires de stationnement à proximité des stations et que le stationnement de véhicules de gabarit

l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets roulants hors gabarit

titre des pénalités de retard, -débouter M. et Mme [D] de leur demande au titre du préjudice moral, -débouter M. et Mme [D] de leur demande au titre de leur préjudice issu d'une prétendue erreur de gabarit

la commune et, notamment, la voie d'accès qui, selon les propres constatations de l'arrêt, avait une pente relativement forte, et se trouvait peu compatible avec la circulation de véhicules de gros gabarits

simple fournisseur l'entrepreneur qui ne livre pas des modèles sur stock mais les produits au fur et à mesure des commandes reçues en procédant à l'assemblage de différentes pièces, fussent-elles de gabarit

responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne était à l'arrêt gênant, il résulte de la procédure de gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux de gabarit

X... d'où il résultait qu'il avait vu le véhicule 4X4 reculer sous l'effet du choc lors de l'accident, ce dont il résultait nécessairement compte tenu de la différence de gabarit des deux véhicules, que

de heurt est quasi certain; qu'en relevant simplement que le préposé de la société des Transports Mertz avait eu conscience du risque pris avant le franchissement du pont eu égard au caractère hors gabarit

d'un gabarit ; qu'il n'y a ni défaut de conformité, ni désordre ni vice ; -s'agissant de la largeur du plan de travail : que Madame [O] [U] a reconnu devant l'expert que la largeur réalisée était

et que les véhicules plus longs, comme un fourgon, ne pouvaient en tout état de cause pas emprunter le passage initial, que le portail d'entrée initial d'une largeur de 3,39 mètres limitait déjà le gabarit

Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

[S], vendeur, avait utilisé la scie à panneau d'un ''gabarit de 2 mètres sur 3 environ'', considérée comme un ''équipement dangereux'' pour lequel il était nécessaire d'être formé et habilité préalablement

L'article UG.10.2 du règlement précise que le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de l'ilot au droit du terrain concerné, à l'alignement des voies publiques. 6

premier de pièces principales en vis-à-vis d'une limite séparative (...) sont assujetties à un gabarit-enveloppe identique à celui défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

Aux termes de l'article UG.10.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en limite séparative : / UG.10.3.1 - Dispositions générales : / Les gabarits-enveloppes définis ci-après s'appliquent