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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100692_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

bâti. / Dans le cas d'une toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne doit pas excéder la hauteur de l'égout de toiture de ce front bâti. / Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218802

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional ; il soutient que 350 474 voix doivent être attribuées à la liste Ma Vie, Ma Région, Mon Avenir, avec Valérie G et 302 218 à la liste Front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00895

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[O], maire FN de la commune de [Localité 1] et de deux de ses adjoints suite aux propos racistes et antisémites tenus par le Front National, notamment par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01590_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cet ensemble participe au front bâti de la rue.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203150_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

violé le principe constitutionnel d’égalité garanti par l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en rejetant sa demande de poursuivre l’exploitation de son commerce sur le front

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102593_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que si les ouvertures de l'immeuble collectif à construire se situent à une hauteur similaire de celle des ouvertures des maisons situées sur ce front de rue, sa hauteur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109485

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Depuis le front du travail, nous savons ce que c’est qu’être nié, considéré comme inexistant, nous savons ce qu’est la pauvreté, l’oppression.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

ou l'épaule de la victime en exigeant d'elle des « réveils rapides » ou des frottements de la tête et du torse contre l'épaule et la tête de Mme [Y] « comme s'il s'essuyait ». 11.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409441

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

.., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Cofinoga, société anonyme, geston surendettement, dont le siège est ..., 4 / de France Télécom, service contentieux, dont le siège est Terrasse Front

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f8a

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Dominique Passinay, dont le siège social est ..., Résidence Front de Mer, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d6d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... a été engagé le 20 juin 1983 par la société entreprise Front Frères, aux droits de laquelle vient la société SPIE Tondella, en qualité de manoeuvre jusqu'au 30 novembre 1983 ; qu'il a été, chaque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00184

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

à l'exclusion du financement direct ou indirect des contrats établis avec des partis politiques, la rétribution des fonctions ainsi exercées par ces assistants revenant à financer frauduleusement le Front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00185

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

à l'exclusion du financement direct ou indirect des contrats établis avec des partis politiques, la rétribution des fonctions ainsi exercées par ces assistants revenant à financer frauduleusement le Front

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467357.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de rue, notée " h " dans le règlement, correspond à la " hauteur des façades située en front de rue, appliquée dans une bande de trois mètres de l'alignement ou du retrait qui s'y substitue " et qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401367_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Ploemeur a approuvé le projet de requalification des espaces publics du site de Fort-Bloqué et son front

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229062

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

On 2 June 2015 the applicants informed the Kyiv City Administration that they were planning to hold, until 31 December 2015, a peaceful assembly in front of the President’s office.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980834

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

réintégration le coût de onze autres tracts qui ne peuvent être regardés comme des documents électoraux en faveur de Mme Y..., le coût des cartes de voeux envoyées aux électeurs par le président du Front

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cb72b7e1b6bf1d7e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT [Adresse 2] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539057

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

ACCORD PLAN MODULATION FRONT OFFICE EMERGING MARKET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996493

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Accord modulation 2025-2027 Front Office Emerging Market

Source officielle