Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les allégations de M.

Yves X... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des médecins électro-radiologistes qualifiés de la Haute-Garonne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 16 mai 1941 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 susvisée : "

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance susvisée : "lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Max X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le seul moyen invoqué par M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X...

l'avoir condamné à payer un complément de fermage pour les années 1970 à 1979, alors, selon le moyen, "d'une part, que le bail du 12 juin 1970 fixait le fermage à la valeur de 6 quintaux 40 de blé-froment

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au soutien de sa requête dirigée contre la décision du conseil national de l'ordre des médecins du

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 202 et le 17 mars 2025, la commune de Bondy, représentée par Me De Froment, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au

nos 25NT02436, 25NT02437 du 28 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête présentée l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

CARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1174, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT