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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301122
13 novembre 2008
13 novembre 2008
que l'ambiguïté des clauses générales et particulières du bail rendait nécessaire, que la commune intention des parties était de destiner le local loué à une exploitation en dépôt, réserve ou cave à fromages
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il prétend qu'étant affecté au rayon fromage, il avait vocation à utiliser la trancheuse à comté ou au moins, aurait dû être alerté sur les risques de cette machine.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210216
15 mars 2018
15 mars 2018
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Fromagerie
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44a9
22 mai 1991
22 mai 1991
Z..., employé par la société des Caves et producteurs réunis de Roquefort en qualité d'ouvrier fromager saisonnier à la laiterie de Larceveau, a été victime, le 20 mars 1979, d'un accident du travail suivi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01552
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2012), que Mme X... a été engagée à compter du mois de décembre 1994, en qualité d'agent de conditionnement par la société Fromageries
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - les produits vendus sous la dénomination " charcuterie traiteur " et " fromagerie traditionnelle ", dont le vendeur assure lui-même la découpe et qui font l'objet de comptes distincts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00209
17 février 2015
17 février 2015
parfait dès la rencontre de volonté des parties, quand l'acte constitutif ne désignait pas précisément la quantité de biens gagés, puisqu'il se bornait à viser l'intégralité de la production de boîtes fromagères
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02228
17 novembre 2010
17 novembre 2010
X..., engagé en qualité de conducteur-réception-traitement standard par la société Fromageries des Chaumes en 1975, a présenté le 30 mai 2007 une demande, acceptée par l'employeur le 4 juin 2007, en vue
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec9e2
6 janvier 1982
6 janvier 1982
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE PRODUITS LAITIERS RICHES MONTS A COMMANDE, PAR CONTRAT DU 10 JUIN 1974, A LA SOCIETE SIMON FRERES UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE FROMAGES
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fd0
30 septembre 1992
30 septembre 1992
jugement attaqué dans les délais impartis par l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que la société Fromagerie
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68eebc0822996ce54484461e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FROMAGERIE DE LA TOURNETTE – ANCIENNE MAISON A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300508
29 avril 2009
29 avril 2009
l'arrêt attaqué (Besançon, 9 octobre 2007), qui, s'il vise les conclusions des parties avec l'indication de leur date, expose ensuite deux fois les prétentions de la seule société coopérative agricole fromagère
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d765cdc6046d479daf7a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [W] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CHARCUTERIE FROMAGERIE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50478
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-22.429 Demandeur(s) : la société Fromagerie des Cévennes Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50715
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-12.740 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Le Fromager
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3549
18 décembre 1990
18 décembre 1990
demeurant "La Combe Saint-Pierre" à Charquemont (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de la société Coopérative Agricole de Fromagerie
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b06
28 mars 2000
28 mars 2000
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Fromagerie René Chilliard, le Tribunal, par jugement du 10 mars 1989, a arrêté le plan de cession,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418624_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE FROMAGERIE D'ANJOUIN.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418626_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE FROMAGERIE DE LA DROME.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418628_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU.
Source officiellePage 23 sur 105