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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6690250a766d1156dbbef52c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VS RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
65a97d1a19a7f19a78309ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO2A RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a888
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/06182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB6 RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, exerçant SAS Fredel 2431 chemin du Plan des Pennes - 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné pour procéder, en présence de la société Aéroport de Marseille Provence, de la société SAS Sol-Essais
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Me ARCELLA substituant la SCPA CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OMENEX prise en la personne de son représentant légal 32 rue Augustin Fresnel
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125075_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C a été recruté en qualité d'agent contractuel de droit public, pour exercer des fonctions d'enseignement en sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique au sein du lycée Fresnel
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à la société Kalithys un permis de construire afin de réaliser une résidence séniors et jeunes de 99 logements en R+2 et attique avec un parking sous-terrain sur un terrain situé cours Béranger de Frédol
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur l’exception de recours parallèle : La commune de Sarcelles soutient que la requête de la SCI Cocteau a pour objectif qu’elle soit reconnue propriétaire du chemin de la Frécul comme l’action en voie
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461530.20240206
6 février 2024
6 février 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471699.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure Rendu le 28 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458403.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD001985413
20 septembre 2022
20 septembre 2022
The concept of free elections would be put at risk only if there was evidence of procedural breaches that would be capable of thwarting the free expression of the opinion of the people, and where such
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0928JUD004198212
28 septembre 2021
28 septembre 2021
ballot, under conditions which will ensure the free expression of the opinion of the people in the choice of the legislature.”
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD006292410
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Violation of Article 3 of Protocol No. 1 - Right to free elections-{general}
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3556
10 mai 2012
10 mai 2012
It had not impaired the very essence of the right to the free expression of the will of the people. Conclusion : no violation (five votes to two).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD000781903
10 mai 2012
10 mai 2012
free use of public meeting halls for the purposes of campaign activities.
Source officielleAvis
CADA:20212101
6 mai 2021
6 mai 2021
des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de décisions de fouille à nu concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et mars 2019, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes
Source officielleAvis
CADA:20175471
8 février 2018
8 février 2018
du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de tout document de nature à justifier des mesures prises par le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Une enquête interne a été ordonnée et confiée au cabinet d'avocats [G] [TH] Freehills qui a dressé son rapport le 26 juin 2020. Par courrier du 19 juin 2020, l'employeur a convoqué M.
Source officiellePage 23 sur 60