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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
Franck C... à qui M.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51f9508abe851204662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 07 Mai 1992 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93156
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI EVO supportera les dépens exposés en appel concernant la SARL Saceb, la SA Allianz Iard et la SA Axa France Iard.
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
04478 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZC décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mai 2022 RG :20/02696 [U] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
6162c830b820aa60963d844a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AMBULAND, [F], AGS-CGEA DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officiellecr
613729d3cd58014677437ec2
19 décembre 2016
19 décembre 2016
François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Françoise Bechtel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Dieppe), D181 (rue du faubourg Cappeville, rue Albert Forcinal), D981 ".
Source officielle3ème chambre A
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
6 avril 2023
NEOTIS C/ [M] Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des retours d'expérience en France et en Europe mentionnés dans l'étude d'impact que le choix de la motorisation électrique est possible.
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00289) rendu par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fb
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
7 mai 2019
France , 26 avril 1991, § 35, série A n o 202).
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
10 mai 2022
OPTI'COTIS Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 23 sur 24