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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[I] (Secrétaire général [8]) en vertu d'un pouvoir INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,
Source officielle4ème Chambre
696b34abcdc6046d479e0f89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4ème Chambre ORDONNANCE N° 3 N° RG 24/06761 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0448
12 août 2025
12 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 770/2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1, place
Source officielle1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
7 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027363 PC : 2026/72 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004354 PC : 2025/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
Source officielle2ème chambre section B
64e05b68c4941ad969e2fbd2
18 août 2023
18 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKQ CS PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES 17 avril 2023 RG:23
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd632
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PC/LD ARRET N° 12 N° RG 20/00207 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BZ [X] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ND/LD ARRET N° 409 N° RG 24/01283 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSO [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Sociale
644b63d0c51457d0f882de52
27 avril 2023
27 avril 2023
C/ CARSAT CENTRE OUEST CAISSE DES DEPOTS DES CONSIGNATIONS DE [Localité 4], gestionnaire de la CNRACL CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MAR ITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021c
10 mai 2022
10 mai 2022
sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS PRIORIS C/ [M] [T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ND/LD ARRET N° 17 N° RG 21/02995 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKB [D] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 96 N° RG 22/03199 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMH [C] C/ MDPH DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleChambre des référés
662a8721c8a1343b8cd512e1
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6164045360406d79e4fdeff6
17 novembre 2009
17 novembre 2009
DIEMAN C/ ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par , Président, en vertu de l'article
Source officielle1ère Chambre
5fd92f439952790ee9a226d3
20 mai 2020
20 mai 2020
OCEAN INDIEN, avocats au Barreau de SEINE SIANT DENIS INTIMEES : SAS GESCOPI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au
Source officiellePage 23 sur 195