AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métalinor, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

as relevant, reads: “The Federal Office of Justice (FOJ) is the Central Authority designated by the Federal Council and, as such, is responsible for ensuring coordination in adoption matters   ...

syndicale, exécution de mauvaise foi du contrat de travail et entrave à l'exercice du droit syndical. 7.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Michel Y..., 6 / Le syndicat CFDT-VPC, 7 / Le syndicat CFTC, 8 / Le syndicat FO-VPC, 9 / Le syndicat autonome Redoute, défendeurs à la cassation ; IV/ Sur le pourvoi n° K 93-60.043 formé

X... avait été rendue nécessaire par l'impossibilité de renouveler pour la seconde fois son détachement auprès du Port autonome de la Guadeloupe, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a renvoyé l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction afin qu'elle statue sur l'appel formé par M.

[L] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 11 mars 2024, qui a condamné le premier, pour corruption passive et tentative d'escroquerie en

; que manque à la bonne foi la salariée qui, ayant demandé à son employeur, qui l'a acceptée, la remise en mains propres de la lettre de licenciement, remet ensuite en cause cette modalité convenue de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

intervenue avait eu pour effet de lui faire prendre rang à la date du dépôt initial, la cour d'appel a violé l'article 2148 du Code civil par fausse application ; 3 / qu'une décision ne passe en force

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé le désistement formé par le prévenu et qui n'a pas excédé sa saisine, a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 16.

[F] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255), pour diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant Pharmacie du Centre, ..., en

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2025 La société [3] a formé